1. Propriétaire du site
- Dénomination sociale : Calin Canin
- Forme juridique : Entreprise Individuelle
- Adresse du siège social : Chemin des Botchets 26 – 1724 Zénauva, Suisse
- Numéro IDE : CHE-216.718.995
- Directeur/directrice de la publication : Madame Priscilla Montangon
2. Hébergeur du site
WordPress.com – Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
États-Unis
Site : www.wordpress.com
3. Coordonnées de contact
Adresse mail : info@calin-canin.com
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.calin-canin.com, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, contenus descriptifs, ainsi que l’ensemble des éléments visuels et sonores, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus largement par la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de CalinCanin.
Toute utilisation non autorisée de ces contenus peut engager la responsabilité de son auteur et constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (ou dispositions équivalentes selon la législation applicable).
5. Responsabilité
CalinCanin met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site.
Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
– d’une information inexacte ou incomplète ;
– d’une indisponibilité temporaire ou permanente du site ;
– d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou des services d’hébergement.
L’utilisateur est seul responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de l’utilisation qu’il fait du site. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données, son matériel et ses logiciels contre toute intrusion ou contamination éventuelle par des virus ou autres éléments malveillants.
6. Loi applicable
Les présentes mentions légales ainsi que l’ensemble des contenus et services proposés sur le site www.calin-canin.com sont régis par le droit français et le droit suisse.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèvera de la compétence des juridictions du ressort du siège social de CalinCanin, sauf disposition légale impérative contraire.
Le contenu du site, incluant notamment les textes, images, photographies, logos et éléments graphiques, est protégé par les législations française et suisse en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments pourra engager la responsabilité de son auteur et faire l’objet de poursuites conformément aux lois en vigueur.
7. Traitement des données personnelles (RGPD)
CalinCanin collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement et à la livraison des commandes passées sur le site.
Données collectées
Les données suivantes peuvent être recueillies lors du passage d’une commande :
- Nom et prénom ;
- Adresse postale (facturation et livraison) ;
- Adresse email ;
- Numéro de téléphone ;
- Informations de paiement (gérées exclusivement par des prestataires sécurisés et non stockées par CalinCanin).
Finalités du traitement
Ces données sont collectées afin de :
- traiter, préparer et expédier les commandes ;
- assurer le suivi client (confirmation, information, service après-vente) ;
- établir les factures et obligations légales comptables.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins marketing, et aucune newsletter n’est envoyée.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée légalement nécessaire à la gestion administrative et comptable, soit 5 ans, sauf obligation légale différente.
Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires suivants, uniquement pour l’exécution de la commande :
- Transporteurs (ex. : services postaux, livraison) ;
- Prestataires de paiement (sécurisés, agréés, sans stockage par CalinCanin) ;
- Outils techniques liés au fonctionnement du site (hébergement, WooCommerce).
Aucune donnée n’est cédée, vendue ou communiquée à des tiers pour d’autres usages.
Droits des utilisateurs
Conformément à la législation applicable (RGPD pour les clients situés dans l’UE et droit suisse pour les clients suisses), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification ;
- droit de suppression (« droit à l’oubli ») ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité (clients UE).
Toute demande d’exercice des droits doit être adressée à : info@calin-canin.com
DPO
CalinCanin ne disposant pas d’un Délégué à la Protection des Données (DPO), toute question concernant la protection des données doit être adressée au contact mentionné ci‑dessus.
8. Cookies
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Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins marketing.
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